Conditions générales de vente

Bienvenue sur la page dédiée aux Conditions Générales de Vente. 
Elles définissent le cadre qui structure l’accompagnement de graphopédagogie : nature des prestations, modalités d'exécution, tarifications et engagements propres à chaque partie.
Ces CGV se fixent pour objectif d'instaurer une relation de confiance et de garantir les principes de clarté et de transparence. Vous êtes priés de les lire attentivement avant de vous engager, toute prise de rendez-vous implique d’en avoir pris connaissance et de les accepter.

1. Présentation de l'activité
La graphopédagogie est une méthode pédagogique visant à la remédiation des difficultés d'apprentissage du geste d'écriture chez les enfants, adolescents et adultes. Les résultats dépendent de l’implication, de la régularité et de la motivation d’élève.

2. Modalités d'exécution des prestations
Les séances sont individuelles et personnalisées, elles s'adaptent aux besoins de l'élève. Elles sont d'une durée de 45 minutes à 1 heure, suivant les capacités d’attention de l’élève. La première séance, appelée séance bilan prévoit un entretien suivi d'un test, d'environ 1h15.

3. Public concerné
En graphopédagogie, les séances s'adressent aux enfants, adolescents et adultes présentant des difficultés dans l'exécution du geste d’écriture. Les personnes mineures devront être accompagnées d'un parent ou d'un adulte responsable désigné par l'un des parents.

4. Tarification
Le détail de la tarification est communiqué : 
- sur le site internet dans la FAQ
- sur demande, par mail
- oralement, lors de la première séance.
Les prix sont exprimés en Euros. Toute séance commencée est due. 

5. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance en espèces, par chèque ou virement bancaire.

6. Annulation et retard
Toute annulation doit être opérée au moins 48h à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure. En cas de retard, il est demandé de prévenir par sms. Il est à noter que la séance ne pourra être prolongée afin de respecter les rendez-vous suivants.

7. Engagements du professionnel
La graphopédagogue s'engage à :
- proposer un suivi individualisé et personnalisé, répondant aux besoins de l'élève, respectueux et bienveillant ;
- communiquer avec clarté et précision sur la progression et les moyens mis en œuvre ;
- honorer le principe de confidentialité.

8. Engagements des familles / de l'élève
La famille et l'élève s'engagent à : 
- honorer les rdv pris ;
- faire part de tout renseignement utile à l'accompagnement ;
- s'impliquer dans le suivi en réalisant les exercices donnés en séance et en appliquant les conseils.

9. Cadre de l'accompagnement 
La visée de l'accompagnement est pédagogique. La graphopédagogue met en œuvre les moyens à sa disposition. La progression de l'élève est fonction de son implication, du degré de ses difficultés et du rythme qui est le sien.
La graphopédagogue est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

10. Protection des données personnelles 
Les données recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement proposé. Elles ne sont cédées ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose du droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous suppose l'acceptation pleine et  entière des CGV. 

12. Informations relatives à la résolution des litiges 
Selon la réglementation en vigueur, le professionnel souscrit une adhésion à une société de médiation. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.